• 6 octobre 2022

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Port du casque obligatoire à vélo : Le Sénat n’est pas favorable 

 Port du casque obligatoire à vélo : Le Sénat n’est pas favorable 

Une proposition de loi, celle de « généraliser le port du casque obligatoire » aux cyclistes a été rejetée par le Sénat. Le sénateur François Bonneau estime que le casque est avant tout un outil très indispensable en étant à vélo pour les cyclistes, les utilisateurs de vélos ou autres trottinettes électriques. Mais Jérôme Durain, rapporteur socialiste de la proposition a identifié des problèmes qui ont conduit le Sénat à rejeter l’obligation légale du port du casque.

L’obligation du port du casque est désincitative à la pratique du vélo

C’est une difficulté d’ordre technique et législative. D’après Jérôme Durain, rendre le port du casque obligatoire à vélo ou autres engins ainsi que prévoir les amendes relève du domaine du règlement et pas de la loi. Par ailleurs, plusieurs mesures sont votées par le Parlement et intégrées dans la loi. D’autres sont précisées par arrêtés, décrets ou ordonnances directement par le gouvernement. C’est ce qu’on appelle le domaine du réglementaire. Ainsi, une telle réglementation du Code de la route relève bien du domaine réglementaire. Ce n’est pas au Sénat ou à l’Assemblée nationale de voter de tels dispositifs.

Ensuite, sur le fond, l’obligation du port du casque ferait diminuer la pratique du vélo. Même si les bienfaits de la pratique du vélo sont majeurs du point de vue écologique et de santé publique. Alors, l’obligation du port du casque serait désincitative à la pratique du vélo, ce qui serait contraire à l’effet recherché.

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Le casque vélo : est-ce obligatoire ?

Le sénateur François Bonneau, dans son projet législatif déposé le 08 juillet 2021, souhaitait renforcer la sécurité des cyclistes modernes sans considération de leur âge. Une intention très louable de la part de cet élu qui voudrait protéger ses concitoyens. Dans ce cas, on peut être d’accord avec lui que l’objectif est le bon. Mais est-ce la solution ?

Il est irréel de penser qu’en coiffant tous les cyclistes dans la rue d’un casque, on puisse résoudre ainsi l’insécurité routière que vivent au quotidien des millions de cyclistes en France. En effet, la mesure est contre-productive. Elle aura pour effet pervers, non pas de mettre en sécurité les cyclistes, mais au contraire de mettre un grand coup de frein à l’utilisation du vélo utilitaire. 

L’arbre qui cache la forêt de l’insécurité routière pour les cyclistes

Mettre un casque vélo sur la tête de tous les cyclistes, c’est se voiler la face sur les véritables causes de ce qui les met réellement en danger. En effet, le port du casque à vélo diminue le risque de traumatologie crânienne. Il vous protège dans le cadre d’un usage sportif. A 50km/h dans un peloton ou lorsque vous dévalez des sentiers montagneux. Tout comme les automobilistes et les piétons qui vont et viennent et qui ne portent pas de casque. Les cyclistes qui vont et viennent ont alors le choix d’en porter ou non. Le sénateur François Bonneau confond alors l’usage du vélo utilitaire et l’usage sportif.

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